SUPPORTS ECRITS
Support	Titre	Revue	N°	Cours en ligne
11	L'OIT a quatre-vingts ans : quatrième âge ou nouvelle jeunesse	Droit social	1 / janvier 2000	Réglementation sociale de l'OIT
12	Jurisprudence récente relative à la loi applicable au contrat de travail international	Dictionnaire permanent social	Recueil de jurisprudence	Convention de Rome / contrat de travail international
13	A propos du travail de nuit des femmes: nouvelle contribution sur l'application des directives européennes	Droit social	4 / avril 1999	Réglementation sociale communautaire
	Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ?	Droit social	2 / février 1999
	Discriminations à raison du sexe commentaire de la directive 97/80	Droit social	7/8 / juillet-août 1998
	Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations	Texte adopté	Article L 122-45
	Détachement à l'étranger : si licenciement il y a, il est double	JSL	N°35 4 mai 1999
31	Les titulaires du pouvoir disciplinaire	Droit social	1 / janvier 1998	Règlement intérieur et droit disciplinaire
	Délégation de pouvoirs : du droit pénal au droit social	JSL	N°45 / 2 novembre 1999
	L'immixtion de l'employeur empêche toute délégation de pouvoirs effective	JSL	N°70 /19 décembre 2000
	Pouvoir disciplinaire de l'employeur, vie privée et vie personnelle du salarié	JSL	N°48 / 21 décembre 1999
	La délégation de pouvoir est implicite pour les cadres dirigeants	JSL	N°38 / 17 juin 1999
	Trois précisions d'importance sur la mise à pied disciplinaire	JSL	N°40 / 20 juillet 1999
	Modification du contrat de travail et droit disciplinaire	Droit social	N°2 fevrier 1998
	Droit disciplinaire et modification du contrat de travail	Droit social	N° 9-10 septembre octobre 1998
	Imposer une tenue vestimentaire : une prérogative sous haute surveillance	JSL	N° 11 7 avril 1998
	Rétrogradation : la cour de cassation modifie sa jurisprudence	JSL	N°18 23 juillet 1998
	Partir en vacances pendant un arrêt de travail ne constitue pas un motif de licenciement	JSL	N°20 17 septembre 1998
	Un salarié ne peut refuser un changement de poste correspondant à sa qualification	JSL	N° 37 1^er juin 1999
	Refuser un changement des conditions de travail : est-ce une faute ?	JSL	N° 36 18 mai 1999
	Effets de l'annulation d'une mise à pied conservatoire à la suite d'une grève	JSL	N°66 19 octobre 2000
	Changements des conditions de travail : les effets d'un refus	JSL	N°68 21 novembre 2000
41	L'usage n'a pas de valeur contractuelle et ne s'incorpore pas au contrat de travail	JSL	N°29 2 fevrier 1999	Usages, prescriptions générales et permanentes, notes de service
	Du délai de survie d'un usage en cas de dénonciation irrégulière	JSL	N°29 2 fevrier 1999
	De la suppression d'un engagement unilatéral par un accord collectif	JSL	N°10 19 mars 1998
51	L’ordre public social permet-il à un salarié de renoncer à une clause conventionnelle	JSL	N°12 23 avril 1998	Négociation collective Mandatement
	Un accord atypique ne peut modifier un contrat de travail	JSL	N°11 7 avril 1998
	Le mandatement, hier , aujourd’hui et demain	JSL	N°24 17 novembre 1998
	Le mandatement syndical	Liaisons sociales	Droit syndical
	L’appréciation de la notion de dispositions la plus favorable	Droit social	N°4 avril 2000
	La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité	Droit social	N°5 mai 1998
	Négociation d’établissement et discriminations entre les salariés	Droit social	N°2 février 2000
61	La mention portée sur le bulletin de paye engage l’entreprise	JSL	N°26 17 décembre 1998	Accords et conventions collectives
	Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise	Action juridique	N°74 janvier 1989
	De l’importance de l’affichage	Les echos	30 avril 1996
	Conventions collectives, date d’entrée en vigueur	Liaisons sociales	N°7769 1^er décembre 1997
	Arrêt Poclain	Liaisons sociales	4 juillet 1997
	Arrêt CGG	Cahiers sociaux du barreau de Paris	N°90
	Notion d’avantages acquis	RJS	10/96 N°1065 à 1067
	Dénoncer un accord collectif	Social pratique	Juillet 1998
	Dénonciation puis renonciation : chaque chose en son temps !	JSL	Juin 1998
71	L’accès aux documents détenus par l’Inspecteur du travail	SSL	5 juin 2001	Contrôle de la réglementation sociale
81	Du pouvoir de modération des juges lorsque la clause est excessive	JSL N°15	Juin 1998	Réglementation de l'emploi
	L’apport récent de la jurisprudence dans les conditions de mise en jeu des clauses de non concurrence	JSL N°19	Septembre 1998
	L’essence du contrat de qualification exclurait la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence	JSL N°12	Avril 1998
	La clause de non concurrence prévue par un accord collectif ne s’incorpore pas au contrat de travail	JSL N°68	Novembre 2000
	Accord collectif et clause contraignante de non-concurrence	JSL N°70	Décembre 2000
	Clauses excessives : la cour de cassation se montre de plus en plus sourcilleuse	JSL N°35	Mai 1999
	Clause de non concurrence : elle doit être indispensable aux intérêts légitimes de l’entreprise	JSL N°14	Mai 1998
	De la distinction entre l’obligation de loyauté et l’obligation de non concurrence	JSL N°26	Décembre 1998
91	Les éléments du contrat de travail	Droit social	Avril 1999	Formalisme de l'embauche et travail dissimulé
	Le droit commun au service du sportif rémunéré	JSL N°40	Juillet 1999
	Le but lucratif dans les opérations illicites de prêt de main d’œuvre	JSL N°34	Avril 1999
	Au moment de l’embauche, l’employeur a l’obligation de vérifier la nationalité du salarié	DPS
	La promesse d’embauche ferme est un contrat de travail	JSL N°31	Mars 1999
	Contenu du CV : omission ou inexactitude n’est pas dol	JSL N°32	Mars 1999
	Les conditions de la reconnaissance d’un contrat de travail entre époux	JSL N°32	Mars 1999
101	Seule la mise en situation réelle de travail fait débuter le contrat	Jsl N°51	Janvier 2000	Formation du contrat de travail, essai
111	Un salarié malade est en droit de couper les ponts	Jsl N°40	Juillet 99	Suspension pour maladie et raisons familiales
	La visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat	Jsl N°36	Mai 99
	De l’importance des propositions du médecin du travail	Jsl N°25	Décembre 1998
	Inaptitude du salarié	Liaisons sociales
	Mieux protéger la santé des salariés	Liaisons sociales	Juin 99
	Le salarié malade perd t-il ses vacances ?	Les echos	Janvier 97
	Licenciement en raison de l’état de santé du salarié	Liaisons sociales	Avril 99
	Jurisprudence	RJS	7/97
	La prise du congé le jour de l’événement ne s’impose plus	Jsl N°29	Fevrier 99
	Maternité	Liaisons sociales	7298
	Licenciement d’une salariée en état de grossesse	Liaisons sociales	N°672
121				Suspension pour formation
131				Suspension pour congés payés et autres congés
141	De l’importance des éléments contractualisés dans le contrat de travail	Jsl N°30	Fevrier 99	Modifications du contrat et de la situation juridique de l'employeur
	Du contrôle par la cour de la réalité de la modification du contrat	Jsl N°40	Fevrier 2000
	La durée du travail : un élément qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié	Jsl N°24	Novembre 98
	Jurisprudence	Semaine sociale lamy	Fevrier 2000
	Transfert du lieu de travail	Jsl N°25	Decembre 98
	Salaire, usage et modification du contrat de travail	Jsl N°24	Novembre 1998
	Du pouvoir des juges d’interpréter les clauses baptisées de mobilité	JSL N°18	Juillet 1998
	Les clauses de mobilité résidence ont-elles perdu toute raison d’être ?	JSL N°29	Fevrier 1999
	Clause de mobilité : en user mais ne pas en abuser	JSL N°39	Juillet 1999
	Contrat de travail : modification du droit de révision	Liaisons sociales
	A quelles conditions peut-on muter un salarié ?	Social pratique N°330	Octobre 2000
	Changement dans la rémunération et modification du contrat de travail	Légi-social	Novembre 200
	Rétrogradation d’un salarié	Liaisons sociales	Juin 98
	Changement des conditions de travail	Liaisons sociales	Octobre 2000
	Changement d’horaires	Liaisons sociales	Mars 2000
	L’article L 122-12 s’applique t-il à la reprise d’une marque	Jsl 37	Juin 1999
	Réembauche par le repreneur	JSL
151	Clause d’objectifs : elle n’est pas un blanc-seing pour le licenciement	JSL N°70	Décembre 2000	Rupture en dehors du licenciement et licenciement pour cause personnelle
	Les effets du non respect d’une clause de garantie d’emploi	JSL N°31	Mars 2000
	Clause de garantie d’emploi : ne pas en prévoir à la légère	JSL N°25	Décembre 1998
	Démission transaction	Les echos
	Démission	Liaisons sociales	N°6933
	Arret Wiot
	Qui dit rupture d’un commun accord dit absence de litige	JSL	1998
	Transaction : le respect des règles de forme du licenciement conditionne sa validité	JSL
	L’appréciation des concessions réciproques	Jsl N°35	Mai 1999
	Une ambiguité de rédaction …	Jsl N°38	Juin 1999
	Transiger en cours de contrat : c’est possible	Jsl
	Concessions réciproques : le daignostic à partir de la lettre de licenciement	Jsl
	Transiger avec un salarié protégé, quand et sur quoi ?	jsl
	La renonciation à un droit ne se présume pas	Jsl
	L’indemnité transactionnelle ne doit pas être dérisoire	Jsl N°40	Juillet 1999
	Motivation de la lettre de licenciement	Social pratique N°330	Octobre 2000
	Sanction des performances individuelles	Liaisons sociales	Avril 2000
	Licenciement des caractériels	Cahiers sociaux du barreau de Paris N°118	Mars 2000
	Arrêt rossard	Droit social	Avril 1992
	Arrêt manulev	RJS	7/95
	Arrets	RJS/droit social
	Utilisation du matériel de l’entreprise	Liaisons sociales	N° 672
	Respect des convictions religieuses	Liaisons sociales	N°7882
	Lettres de licenciement
161	Discrimination sexiste dans l’ordre des licenciements	JSL	N°18	Licenciement pour motif économique
	La rentabilité ne doit pas être privilégiée au détriment de la stabilité de l’emploi	JSL
	Cadre dirigeant, le droit d’exprimer un désaccord	JSL
	Ordre des liecnciements	JSL
	Rupture d’un commun accord ?	JSL
	Un salarié peut faire valoir la nullité de son licenciement économique	JSL	N°34
171	Reçu pour solde de tout compte	SSL	7 fevrier 2000	Administration et gestion de la rupture
181	La durée du contrat de qualification	JSL	N°24	CDD INTERIM travail précaire
	Contrat d’apprentissage	JSL	N°37
	Les employeurs n’ont pas le droit à l’erreur	Formulaire social Lamy
191	Durée du travail	Cahiers sociaux	N°111	Durée du travail cadre réglementaire
	Le temps de travail	Cahiers sociaux	N°123
	Jurisprudence	RJS	N°796
	Les ponts ne peuvent se transformer en viaducs	JSL N°38
	Temps de pause	JSL	N°34
	Heures supplémentaires	JSL	N°30
	Une astreinte est une sujetion	JSL	N°28
	Astreintes, équivalences …	JSL	N°41
201	Circulaire d’application du 3 mars 2000			Aménagement; organisation, modulation du temps de travail
211	Une prime instaurée par usage ne peut être réservée aux salariés à temps plein	JSL	N°36	Temps partiel
	Ordre des licenciements pour les temps partiels	Droit social	N°7/8
	Emploi à temps partiel supprimé	JSL
	Priorité d’emploi à temps plein	JSL	N°20
221	Salaire minimum au 01/07/2000	Liaisons sociales	N°8095	Fixation du salaire de base
	Salaires ou emploi !	Les echos	18/06/97
	Jurisprudence	RJS 10/96	1048
	Egalité de rémunération	Cahiers sociaux	N°86
	La rémunération, avantage acquis ?	JSL	N°77
231	Le point sur le bulletin de paie	RF Paie	N°81	Calcul de la rémunération
	Le bulletin de paie ne vaut plus présomption de paiement	Jsl	N°32
	Employeurs et salariés condamnés à s’entendre	JSL	N°25
	Discrimination syndicale et individualisation des salaires	JSL	N°28
	Gel d’une prime d’ancienneté	JSL	N°29
	Frais professionnels	JSL	N°30
	Indemnité de clientèle	JSL	N°28
	Inaptitude du salarié sur le droit à l’indemnité de clientèle	JSL	N°25
	L’important est de participer	JSL	N°24
241				Participation et interessement
251				Seuils d’effectfs
261	Délégués du personnel et délégués syndicaux	Cass crim 1993		Délégués élus du personnel
	Nouvelles techniques de vote	JSL	N°50
	A propos du licenciement des délégués du personnel	Liaisons sociales
	Salariés protégés : rappels du ministère	Lamy social	Juin 2000
	Jurisprudence	RJS 11/00	N°1113
	Action du délégué du personnel	Droit social	Fevrier 98
271	Négociation collective et consultation du CE	Droit social	Juin 98	Le comité d’entreprise
	Sondage d’opinion	JSL	N°53
	Abus de confiance dans l’utilisation du budget de fonctionnement	JSL	N°10
	Extension de la protection des representants du personnel	JSL	N°40
	Réintégration des représentants du personnel	JSL	N°26
	Définition des œuvres sociales	JSL	N°31
	Examen annuel des comptes	JSL	N1
	Ou vont les biens du CE en cas de fermeture	JSL	N°18
281	Le délicat problème de l’établissement	JSL	N°10	Comité d’entreprise européen et autres comités
	UES et établissement distinct	SSL	N°727
	Attribution des sièges au comité central	JSL	N°12
	CHSCT	JSL	N°13
	Les démonstrateurs ont vocation a être membres du CHSCT	JSL	N°51
	Le recours à l’expert-comptable est possible au niveau d’un établissement	JSL	N°50
291	Vers un nouveau syndicalisme	Droit social	Février 98	Syndicats
	Tracts syndicaux	JSL	N°13
	Liberté syndicale	Droit social	Juin 1998
	Faut-il modifier les règles de la représentativité ?	Liaisons sociales	Décembre 1998
	Le mandatement syndical	Liaisons sociales
	Représentativité : un pavé dans la mare syndicale	Liaisons sociales juin 2000
	Jurisprudence	RJS	N° 785 387 1283
	Discrimination syndicale	Liaisons sociales	N°670
	Existence d’une section syndicale	Liaisons sociales	N°7683
	Délégués syndicaux	Liaisons sociales	Mai 2000
	Salariés mandatés	Liaisons sociales
	Jurisprudence	RJS 12/00	N°1262
	La grève une liberté publique	Liaisons sociales
	Faut-il réglementer le droit de grève ?	Liaisons sociales
	Le droit de grève à travers la jurisprudence récente de la cour de cassation	Cahiers sociaux	N°119
	Jurisprudence	RJS 1/94	N°73
	Mise en jeu de la responsabilité des syndicats	JSL	N°53
	Nouveaux éclairages de la cour de cassation	JSL	N°53
	Le recours au bénévolat	JSL	N°52
	Remplacement des grèvistes	Liaisons sociales	N°660