Module 5 : Cadre juridique des relations sociales
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Seuils d'effectifs et obligations sociales
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Séquence 25 |
Forum [
Seuils d'effectifs et obligations sociales ] |
présentiel |
Support écrit |
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25 |
1.effet de seuil
2.Cadre d’exercice des relations collectives
a)Notion d'entreprise en droit du travail
b)Notion d'établissement
c)Notion d'Unité économique et sociale
d)Notion de Groupe
e)Notion de Site
3.modalités de calcul des effectifs
a)quelles catégories de salaries comptabiliser ?
b)à quel niveau se situer ?
c)quand, sur quelle période comptabiliser l’effectif ?
4.Exemples d’obligations sociales
a)Obligation d’emploi d ’ handicapés
b)Obligation d’établir un bilan social |
20 mn |
251 |
Représentation élue du personnel
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Séquence 26 |
Forum [
élections ,
délégués du personnel ] |
présentiel |
Support écrit |
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26 |
1.ELECTIONS
a)initiative
(1)mise en place
(2)Renouvellement du comité d'entreprise
(3)Elections partielles
b)Préparation du processus électoral
(1)négociation du protocole d’accord
(2)Electorat et éligibilité
(3)Candidatures
(4)L’organisation matérielle des élections
c)Scrutin
(1)Premier tour
(2)Deuxième tour
(3)Proclamation des résultats
2.DELEGUES ELUS
a)Délégués du personnel
(1)Nombre de délégués
(2)attributions des délégués du personnel
(3)Moyens
b)Salariés administrateurs
(1)Attributions
(2)Terme du mandat
c)Délégation unique
(1)Effectifs inférieurs à 200 salariés
(2)Mise en place à l'initiative de l'employeur
(3)Appréciation du nombre de représentants à la délégation unique
(4)Fonctionnement de la délégation unique |
20 mn |
261 |
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Séquence 27 |
Forum [
comité
d'entreprise
] |
présentiel |
Support écrit |
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27 |
3.LE COMITE D'ENTREPRISE
a)Comité d'entreprise stricto-sensu
(1)Composition
(2)Attributions
(3)Fonctionnement
b)Comité central d'entreprise et comité
d'établissement
c)Comité interentreprises
d)Protection des délégués au comité d'entreprise |
20 mn |
271 |
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Séquence 28 |
Forum [
comité
d'entreprise européen , autres comités
] |
présentiel |
Support écrit |
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28 |
4.LE COMITE DE GROUPE ET LE COMITE D'ENTREPRISE
EUROPEEN
a)Comité de groupe
(1)Constitution :
(2)Composition
(3)Rôle et fonctionnement
(4)Comité de groupe et comité d'entreprise européen
b)Comité d'entreprise européen
(1)Conditions de mise en place du comité d'entreprise européen
(2)Comité d'entreprise européen légal
(3)Exemples de fonctionnement et/ou d'attribution des comités d'entreprise
européen conventionnels
5.CHSCT
a)Composition
b)Attributions
(1)Informations
(2)Consultation
(3)Attributions spécifiques
c)Fonctionnement |
20 mn |
281 |
Représentation syndicale
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Séquence 29 |
Forum
[
délégués
syndicaux, conflits collectifs
] |
présentiel |
Support écrit |
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29 |
1.PRESENTATION DES SYNDICATS FRANCAIS
a)Les groupements patronaux
b)Les syndicats ouvriers :
2.ORGANES SYNDICAUX DANS L’ENTREPRISE
a)cadre juridique des syndicats
(1)organisation
(2)constitution
(3)Intérêt de la représentativité
b)section syndicale
(1)Constitution des sections syndicales
(2)Attributions
(3)Moyens
c)délégués syndicaux
(1)Nomination des délégués syndicaux
(2)Attributions des délégués syndicaux
(3)Moyens
(4)Terme du mandat
d)Délégués syndicaux et représentants syndicaux
3.REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
a)la grève
(1)Notion de grève
(2)Modalités d’exercice de la grève
(3)Limites du droit de grève
b)Le lock-out
c)conciliation
d)médiation
e)arbitrage |
20 mn |
291 |
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Module 1 :l'entreprise et l'ordre public
social |
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Module 2 :Gestion de la relation
contractuelle |
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Module 3 :l'entreprise flexible |
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Module 4 :Droit et gestion de la
rémunération |