PLATE-FORME DE FORMATION

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Module 4 : Droit et gestion de la rémunération
Eléments de la rémunération - Téléchargement
Séquence 22	Forum [ salaire de base - smic ]	présentiel	Support écrit
22	1. salaire de base a) salaire au temps b) salaire au rendement c) salaire en fonction du chiffres d'affaires 2. compléments, accessoires du salaire a) avantages en nature b) gratifications c) primes et indemnités diverses d) pourboires e) participation aux bénéfices f) prise en charge des frais de transport 3. fixation du salaire a) principe b) limites au principe minimas recommandations patronales égalité de rémunération Hommes / Femmes clauses d'indexation SMIC	20 mn	221
Cadre juridique de la paie - Téléchargement
Séquence 23	Forum [ calcul de la paie ]	présentiel	Support écrit
23	1. Eléments à prendre en compte pour déterminer si le salaire dû est atteint 2. Retenues à effectuer sur le salaire a) retenues légales ou conventionnelles b) retenues pour le compte de l'entreprise créances pour fournitures avances en espèces acomptes prêt c) retenues pour le compte de tiers créanciers quotité saisissable procédure applicable 3. paiement du salaire a) modalités de paiement b) périodicité du paiement c) forme du paiement d) action en paiement du salaire e) garanties du paiement du salaire	20 mn	231
Participation, intéressement, épargne d'entreprise - Téléchargement
Séquence 24	Forum [ Participation, épargne salariales ]	présentiel	Support écrit
24	a) Dispositions communes aux dispositifs d'épargne salariale b) Nouveau plan d'épargne interentreprises c) Nouveau plan partenarial d'épargne salariale volontaire 2. Participation financière des salariés aux résultats de l’entreprise ( loi du 13 juillet 1994 ) a) Accord de participation b) Assujettissement des entreprises de plus de 5O salariés 3. Intéressement des salariés à l’entreprise ( loi du 13 juillet 1994 ) a) accord b) plafonnement et avantages 4. Plan d'épargne entreprise	20 mn	241
Module 1 :l'entreprise et l'ordre public social
Module 2 :Gestion de la relation contractuelle
Module 3 :l'entreprise flexible
Module 5 :Cadre juridique des relations sociales

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