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MODULE 1 : l'entreprise et l'ordre public social
Sources internationales du droit du travail - Téléchargement
Séquence1	Forum [ Législation internationale du Travail ]	présentiel	Support écrit
1	1. règlementation sociale de l'OIT	20 mn	11
	2. Droit communautaire et contrat de travail international		12
	3. Détachement, mise à disposition, expatriation		13
Sources nationales - Téléchargement
Séquence 2	Forum [Droit social communautaire ]	présentiel	Support écrit
2	1. sources légales et réglementaires a) sources externes loi, règlement, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires b) sources internes	inutile	Apprendre à se servir d'un code du travail
Séquence 3	Forum [ Réglement intérieur et droit disciplinaire ]	présentiel	Support écrit
3	règlement intérieur	20 mn	31
Séquence 4	Forum [usages et prescriptions permanentes]		Support écrit
4	prescriptions générales et permanentes usages		41
Séquence 5	Forum [Conventions Collectives ]	présentiel	Support écrit
5	2. sources conventionnelles a) négociation collective fréquence et objet de la négociation champ d'application de l'accord conclu	20 mn	51
Séquence 6	Forum [Conventions Collectives ]	présentiel	Support écrit
6	b) accords et conventions conventions, lois et contrats force obligatoire des accords et conventions	20 mn	61
Contrôle de la réglementation - Téléchargement
Séquence 7	Forum [controle de la reglementation]	présentiel	Support écrit
7	1. Contrôle étatique a) administration du travail b) inspection du travail c) autres organes de contrôle 2. Contrôle juridictionnel a) conseil de prud'hommes b) autres tribunaux	inutile	71
Module 2 :Gestion de la relation contractuelle
Module 3 :l'entreprise flexible
Module 4 :Droit et gestion de la rémunération
Module 5 :Cadre juridique des relations sociales

MODULE 1 : l'entreprise et l'ordre public social