Rupture du CDI

progression pédagogique

Plusieurs mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée existent. Démission et licenciement sont les plus connus, mais on peut aussi rompre d'un commun accord ou partir à la retraite ...
Rupture du contrat de travail 
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Forums dédiés :
demission
transaction

retraite

licenciement pour cause personnelle

licenciement economique

Séquence 15

Support écrit
Il faut travailler le support N°151
Forums dédiés :
demission
transaction

retraite
démission - formalités - démission négociée - rupture d’un commun accord - résiliation conventionnelle - résolution judiciaire - transaction - salariés protégés - résiliation judiciaire - force majeure - retraite 
rupture (1)
rupture (2)
rupture (3
Clauses de non concurrences
Licenciement pour causes personelles
A la suite d'une greve
Licenciement d'un salarie protege pour faute
Licenciement abusif

Séquence 16

Support écrit
Il faut travailler le support N°161
Forums dédiés :
licenciement pour cause personnelle
licenciement economique
licenciement pour cause personnelle - cause réelle et sérieuse - faute grave - faute lourde - procédure - conseiller du salarié - délai avant entretien - entretien - délai de réflexion - notification - délai-congé - licenciement pour motif économique - critères d’ordre de licenciement - procédure - délai avant entretien - entretien - convention de conversion - délai de réflexion - notification du licenciement - information de la direction départementale du travail et de l'emploi - priorité de réembauchage - licenciement collectif - procédure de 2 - 9 salariés sur 30 jours - information des représentants du personnel - procédure lourde - plan de sauvegarde de l'emploi - réunions du comité d'entreprise - rôle de l’expert-comptable - délai de vérification administrative - délai de réflexion - reclassement des salariés - convention de conversion
revision (1)
revision (2)
Entrainement-08
Incidences financières
Enonciation