Modification de la relation juridique progression pédagogique
La relation juridique qui lie le salarié à l'employeur n'est pas stable. Le contrat de travail peut être modifié , l'entreprise pouvant changer de mains ( art.L122-12 ).
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Séquence 14
Support écrit	Il faut travailler le support N°141
	pouvoir de modification de l’employeur - modification des conditions de travail - modification d'un élément contractuel - modifications du lieu de travail - modification de l’horaire de travail - modification des fonctions - modification de la rémunération - refus des modifications  - art. L 122-12 - répartition des obligations sociales - externalisation
	Modification (1) Modification (2) Entrainement-07
	Modification du contrat de travail 1 Modification du contrat 2 Modification unilaterale du contrat de travail Refus d'une modification substantielle