| Ce cours permet de clore le
module 1. En effet, le droit social ne trouve sa pleine
efficacité qu'avec un contrôle conséquent de l'application des
principes énoncés dans les cours précédents. Le contrôle est double
: il provient, pour une part, de l'Inspection du travail et pour d'autre
part du conseil de prud'hommes. |
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Séquence 7
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| Cette septième
séquence présente les différents mécanismes de contrôle de la
réglementation sociale applicable à l'entreprise |
 | Support écrit |
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Il
faut travailler le support N°71 |
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Contrôle
de la réglementation sociale applicable dans l'entreprise . Rôle
de l'inspection du travail et des autres
administrations. Pouvoir de contrôle , de sanction. Recours. Contrôle
juridictionnel, rôle des prud'hommes , organisation
, compétence, procédure, déroulement d'un procès. Autres
juridictions. |
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Contrôle
de la réglementation sociale
