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| Ce second cours permet de comprendre la place et l'articulation des sources réglementaires, législatives et conventionnelles utilisées dans l'entreprise. A l'issue de ce cours, le stagiaire doit être à même d'identifier rapidement les éléments nécessaires à une prise en main du poste. | |||||||||
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Séquence 2 |
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| Cette deuxième séquence a pour objet de présenter le cadre juridique national externe à l'entreprise. Elle est constituée de rappels sur la loi, les règlements, les ordonnances, les décrets, arrêtés, circulaires | |||||||||
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Aucun support écrit n'est nécessaire ! il suffit d'apprendre à manier le code du travail. |
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Sources imposées et négociées. Lois, règlements, ordonnances, décrets , arrêtés, code du travail. |
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Séquence 3 |
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| La troisième séquence est exclusivement consacrée au règlement intérieur. | |||||||||
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Il faut travailler le support N°31 | ||||||||
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Règlement
intérieur, élaboration, contenu, clauses légales et licites,
interdiction de fumer, harcèlement sexuel, clauses de police générale
dans l'entreprise, clauses justifiées et proportionnées, clauses
interdites. Droit disciplinaire, notion de sanction , procédure disciplinaire, hiérarchie des sanctions, avertissement, mise à pied , rétrogradation, règles de procédure. |
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Séquence 4 |
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| Cette quatrième séquence est consacrée à l'étude des normes atypiques ( notes de service, prescriptions générales et permanentes ) | |||||||||
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Il faut travailler le support N°41 | ||||||||
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Prescriptions générales et permanentes . Usages, notes de services ( valeur ), modes de dénonciation | ||||||||
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Dénonciation d'usages - cas collectif | ||||||||
Séquence 5 |
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| L'objet de la cinquième séquence est l'étude des sources négociées. De la négociation collective, au choix de l'application d'un accord. | |||||||||
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Il faut travailler le support N°51 | ||||||||
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négociation
et convention collective. Cadre obligatoire de la négociation
collective, obligation de moyen et non de résultats. Négociation
d'entreprise et de branche. Parties à la négociation, notion de
syndicats représentatifs. Mandatement des salariés. Conclusion
de la négociation ( carence ou conclusion de l'accord ). Accords collectifs et conventions de branche. Terminologie, définitions. Rappels sur le cadre de la négociation : champ d'application territorial et professionnel, clauses favorisant l'extension ou l'élargissement. |
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Séquence 6 |
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| Avec cette sixième séquence, il s'agit de savoir réviser ou dénoncer un accord collectif. | |||||||||
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Il faut travailler le support N°61 | ||||||||
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Application des accords , choix de la ou des conventions applicables, méthodologie , modes de dénonciation, droits acquis. révision des accords et droit de veto des syndicats. Extension et élargissement, rôle du ministère et de la commission nationale de la négociation collective. | ||||||||
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