| Cette première
séquence a pour objet de comprendre
l'articulation des sources du droit social international et
communautaire. A l'issue de cette séquence, il faut savoir
resituer le droit international dans la hiérarchie des sources et
savoir faire la distinction entre un contrat de travail international,
un salarié détaché et un salarié expatrié. |
Séquence 1
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Support écrit
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Notion d'ordre public social, hiérarchie des
sources. droit international, conventions ratifiées dans et hors de l'OIT
. Convention de Rome , détermination de la loi applicable au contrat de
travail international. Notions de détachement, d'expatriation, droit
applicable. Hiérarchie des sources communautaires, notion de
règlement, directive, décision. Principes généraux du droit
communautaire, jurisprudence de la CJCE.
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- Législation
internationale (1)
- Législation
internationale (2)
- Droit
communautaire
- Droit
international et européen
- Sources
europeennes et communautaires (1)
- Sources
europeennes et communautaires (2)
- Entrainement
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- Cas-Blancpain
: questions 2 et 3
- Cas-Mci
: question 2
- Cas-Allain
question
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