MODULE 4
Plan
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Séquence 22 |
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salaire de base salaire au temps calcul de la base de mensualisation retenues pour absences paiement des jours fériés salaire au rendement salaire en fonction du chiffre d'affaires compléments et accessoires du salaire avantages en nature gratifications primes et indemnités diverses pourboires participation aux bénéfices prise en charge des frais de transport fixation du salaire principe de la liberté de fixation des salaires limites au principe minimas professionnels recommandations patronales égalité de rémunération Hommes/Femmes clauses d'indexation SMIC | ||||||
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Droit de la rémunération
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Séquence 23 |
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éléments à prendre en compte pour déterminer si le salaire dû est atteint retenues effectuées sur le salaire retenues légales ou conventionnelles définitions contribution sociale généralisée contributions obligatoires sur les salaires versement des contributions retenues pour le compte de l'entreprise créances pour fournitures avances en espèces acomptes prêt retenues pour le compte du trésor avis à tiers détenteur opposition administrative retenues pour le compte de tiers créanciers du salarié quotité saisissable procédure applicable paiement du salaire modalités de paiement périodicité du paiement paiement mensuel du salaire acomptes échéances sanctions forme du paiement bulletin de paie livre de paie action en paiement de salaire droit au paiement tribunal compétent procédure devant le conseil de prud'hommes garanties de paiement du salaire paiement des créances salariales procédure de vérification salariale intervention de l' assurance de garantie des salaires |
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Séquence 24 |
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participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise assujettissement des entreprises de plus de 50 salariés bénéficiaires réserve spéciale de participation répartition régime fiscal et social accord de participation litiges intéressement des salariés à l'entreprise accord négociation de l'accord conséquences de l'accord signé absence d'accord plafonnement et avantages plafonnement avantages plan d'épargne entreprise financement avantages | ||||||
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