MODULE 2
Plan
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| Avec ce cours commence le module 2. Ce module est entièrement consacré à la réglementation du contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) du recrutement au ... décrutement . Ce premier cours trace le cadre réglementaire du recrutement. | |||||||
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Séquence 8 |
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| Existe t-il un cadre juridique du recrutement ? peut-on faire une différence entre recrutement et placement ? peut-on utiliser n'importe quelle méthode de recrutement et poser n'importe quelle question ? | |||||||
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Il faut travailler le support N°81 | ||||||
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cadre juridique du recrutement - méthodes de recrutement - conseils en recrutements -obligation d’emploi - priorité d’emploi - réintégration d’emploi - interdiction de discrimination - recrutement de salariés d’entreprises concurrentes - emplois multiples - | ||||||
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Séquence 9 |
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| Le recrutement effectué, l'employeur est soumis à une réglementation contraignante visant pour l'essentiel à éviter le travail dissimulé. Cette séquence aborde le formalisme de l'embauche. Quelles formalités respecter , qu'est ce que la DUE ? comment employer des étrangers, la sous traitance et le travail dissimulé. | |||||||
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déclaration préalable - l'embauche - obligations de déclaration d’emploi - sous-traitance - travail dissimulé. | ||||||
Cadre juridique du recrutement
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| Le salarié embauché peut avoir un contrat
de travail. Mais qu'est ce qu'un contrat de travail en droit du travail
? que veut-on dire par lien de subordination ? Le salarié peut se retrouver à l'essai . Mais qu'est ce qu'un essai ? ne peut-on le confondre avec un essai professionnel ? |
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Séquence 10 |
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| Cette séquence le formalisme de l'engagement et la notion de travail dissimulé | |||||||||||
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Il faut travailler le support N°101 | ||||||||||
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formation du contrat - consentement - capacité - objet - cause - forme - caractères - lien de subordination - droit communautaire - promesse d’embauche - essai professionnel - essai - stage probatoire - période probatoire | ||||||||||
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| Ce cours expose les grands cas de suspension du contrat de travail auxquels sont confrontés les responsables de ressources humaines. Il s'agit d'en bien comprendre la légalité afin de pouvoir les administrer au mieux. | |||||||||
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Séquence 11 |
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| Beaucoup de salariés sont persuadés que leur emploi est protégé parce qu'ils sont malades ou qu'ils peuvent "se mettre " un arrêt maladie ... il est temps de remettre les pendules à l'heure ! | |||||||||
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Il
faut travailler le support N°111 Forums dédiés : maladie maternité famille Formation congés payés congés |
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cas de suspension - maladie - justification - contre-visite médicale - indemnités complémentaires - indemnités journalières de sécurité sociale - obligation de reclassement - licenciement du salarié malade - indemnité de préavis - congés pour événements familiaux - maternité - protection contre le licenciement - congé parental d'éducation - congé pour enfant malade - | ||||||||
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Séquence 12 |
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| La séquence 12 concerne la formation dans l'entreprise. Le congé individuel de formation y est plus particulièrement exposé. Le service national et les obligations militaires sont traités pour mémoire. | |||||||||
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formation - co-investissement - congé de bilan de compétences - congé individuel de formation - congé de formation économique social ou syndical - remplacement de salariés en formation - service national - obligations militaires | ||||||||
Séquence 13 |
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| Les congés payés font le bonheur de tous les salariés, et plus particulièrement des responsables de ressources humaines ... quand le logiciel est bien paramètré. Saviez vous que vous pouvez capitaliser des congés payés ? | |||||||||
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congés payés - période de référence - période légale - ordre des départs - fractionnement - calcul - maintien du salaire - règle du dixième - régularisation - faute lourde - congé sabbatique - congé pour création d’entreprise - congé pour mandat parlementaire - congé de recherche et d’enseignement - congé pour convenances personnelles | ||||||||
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| La relation juridique qui lie le salarié à l'employeur n'est pas stable. Le contrat de travail peut être modifié , l'entreprise pouvant changer de mains ( art.L122-12 ). | |||||||||
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Séquence 14 |
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Il faut travailler le support N°141 | ||||||||
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pouvoir de modification de l’employeur - modification des conditions de travail - modification d'un élément contractuel - modifications du lieu de travail - modification de l’horaire de travail - modification des fonctions - modification de la rémunération - refus des modifications - art. L 122-12 - répartition des obligations sociales - externalisation | ||||||||
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| Plusieurs mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée existent. Démission et licenciement sont les plus connus, mais on peut aussi rompre d'un commun accord ou partir à la retraite ... | |||||||
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Séquence 15 |
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démission - formalités - démission négociée - rupture d’un commun accord - résiliation conventionnelle - résolution judiciaire - transaction - salariés protégés - résiliation judiciaire - force majeure - retraite | ||||||
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Séquence 16 |
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Il
faut travailler le support N°161 Forums dédiés : licenciement pour cause personnelle licenciement economique |
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licenciement pour cause personnelle - cause réelle et sérieuse - faute grave - faute lourde - procédure - conseiller du salarié - délai avant entretien - entretien - délai de réflexion - notification - délai-congé - licenciement pour motif économique - critères d’ordre de licenciement - procédure - délai avant entretien - entretien - convention de conversion - délai de réflexion - notification du licenciement - information de la direction départementale du travail et de l'emploi - priorité de réembauchage - licenciement collectif - procédure de 2 - 9 salariés sur 30 jours - information des représentants du personnel - procédure lourde - plan de sauvegarde de l'emploi - réunions du comité d'entreprise - rôle de l’expert-comptable - délai de vérification administrative - délai de réflexion - reclassement des salariés - convention de conversion | ||||||
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| Par le terme "administration" il faut entendre tout le formalisme qui préside à la rupture du contrat de travail : indemnités à verser, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation emploi Assedic etc... | |||||||
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Séquence 17 |
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Il faut travailler le support N°171 | ||||||
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administration de la rupture - indemnité de préavis - indemnité minimale légale de licenciement - indemnité de congés payés - contribution delalande - solde de tout compte - transaction - certificat de travail - attestation d’emploi ASSEDIC - dédit - formation - remboursement des frais de formation - avances sur primes - prêts | ||||||