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MODULE 1
Plan
La fenêtre ci-dessus vous présente les personnes présentes sur le Chat
, pour les rejoindre
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| Cette première
séquence a pour objet de comprendre
l'articulation des sources du droit social international et
communautaire. A l'issue de cette séquence, il faut savoir
resituer le droit international dans la hiérarchie des sources et
savoir faire la distinction entre un contrat de travail international,
un salarié détaché et un salarié expatrié. |
Séquence 1
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Support écrit
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Notion d'ordre public social, hiérarchie des
sources. droit international, conventions ratifiées dans et hors de l'OIT
. Convention de Rome , détermination de la loi applicable au contrat de
travail international. Notions de détachement, d'expatriation, droit
applicable. Hiérarchie des sources communautaires, notion de
règlement, directive, décision. Principes généraux du droit
communautaire, jurisprudence de la CJCE.
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- Législation
internationale (1)
- Législation
internationale (2)
- Droit
communautaire
- Droit
international et européen
- Sources
europeennes et communautaires (1)
- Sources
europeennes et communautaires (2)
- Entrainement
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- Cas-Blancpain
: questions 2 et 3
- Cas-Mci
: question 2
- Cas-Allain
question
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| Ce second cours permet de comprendre la
place et l'articulation des sources réglementaires, législatives et
conventionnelles utilisées dans l'entreprise. A l'issue de ce cours, le
stagiaire doit être à même d'identifier rapidement les éléments
nécessaires à une prise en main du poste. |
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Séquence 2
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| Cette deuxième
séquence a pour objet de présenter le cadre juridique national
externe à l'entreprise. Elle est constituée de rappels sur la loi, les
règlements, les ordonnances, les décrets, arrêtés, circulaires |
| Support écrit |
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Aucun support écrit n'est nécessaire ! il suffit d'apprendre à
manier le code du travail.
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Sources imposées et
négociées. Lois, règlements, ordonnances, décrets ,
arrêtés, code du travail.
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Séquence 3
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| La troisième
séquence est exclusivement consacrée au règlement
intérieur. |
| Support écrit |
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Il
faut travailler le support
N°31 |
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Règlement
intérieur, élaboration, contenu, clauses légales et licites,
interdiction de fumer, harcèlement sexuel, clauses de police générale
dans l'entreprise, clauses justifiées et proportionnées, clauses
interdites.
Droit disciplinaire, notion de sanction ,
procédure disciplinaire, hiérarchie des sanctions, avertissement, mise
à pied , rétrogradation, règles de procédure. |
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Séquence 4
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| Cette quatrième
séquence est consacrée à l'étude des normes atypiques ( notes de
service, prescriptions générales et permanentes ) |
| Support écrit |
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Il
faut travailler le support N°41 |
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Prescriptions
générales et permanentes . Usages, notes
de services ( valeur ), modes de dénonciation |
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Dénonciation
d'usages - cas collectif |
Séquence 5
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| L'objet de la cinquième
séquence est l'étude des sources négociées. De la négociation
collective, au choix de l'application d'un accord. |
| Support écrit |
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Il
faut travailler le support N°51 |
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négociation
et convention collective. Cadre obligatoire de la négociation
collective, obligation de moyen et non de résultats. Négociation
d'entreprise et de branche. Parties à la négociation, notion de
syndicats représentatifs. Mandatement des salariés. Conclusion
de la négociation ( carence ou conclusion de l'accord ).
Accords collectifs et conventions de branche.
Terminologie, définitions. Rappels sur le cadre de la négociation :
champ d'application territorial et professionnel, clauses favorisant
l'extension ou l'élargissement.
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Séquence 6
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| Avec cette sixième
séquence, il s'agit de savoir réviser ou dénoncer un accord
collectif. |
| Support écrit |
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Il
faut travailler le support N°61 |
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Application
des accords , choix de la ou des conventions applicables,
méthodologie , modes de dénonciation, droits acquis. révision des
accords et droit de veto des syndicats. Extension et élargissement,
rôle du ministère et de la commission nationale de la négociation
collective. |
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| Ce cours permet de clore le
module 1. En effet, le droit social ne trouve sa pleine
efficacité qu'avec un contrôle conséquent de l'application des
principes énoncés dans les cours précédents. Le contrôle est double
: il provient, pour une part, de l'Inspection du travail et pour d'autre
part du conseil de prud'hommes. |
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Séquence 7
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| Cette septième
séquence présente les différents mécanismes de contrôle de la
réglementation sociale applicable à l'entreprise |
| Support écrit |
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Il
faut travailler le support N°71 |
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Contrôle
de la réglementation sociale applicable dans l'entreprise . Rôle
de l'inspection du travail et des autres
administrations. Pouvoir de contrôle , de sanction. Recours. Contrôle
juridictionnel, rôle des prud'hommes , organisation
, compétence, procédure, déroulement d'un procès. Autres
juridictions. |
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