Articles : Juridique

Juridique

Eviter un préjudice dans la prise de décision au sein de l’entreprise

Prendre les rênes d’une entreprise n’est pas toujours une tâche facile. Il devient surtout difficile dans la mesure où l’entreprise est constituée de plusieurs associés. Pour la prise de décision, ce n’est jamais gagné d’avance, car il faudra prendre en compte l’avis de tout le monde. Il n’y a pas que les associés majoritaires et dirigeants qui peuvent donner leurs avis durant une réunion de prise de décision. La minorité a également le droit de s’exprimer. Cependant, dans certains cas, les votes de la minorité peuvent porter préjudice à l’entreprise.

Les blocages de la minorité

Comme les prises de décision au sein de l’entreprise sont à faire à l’unanimité, il arrive que la minorité en profite. Dans certains cas, les associés minoritaires font usage de leur droit de blocage pour qu’une décision ne soit pas validée. Il arrive que ces blocages soient utilisés dans le cadre d’un abus. Il y a deux manières de définir la présence d’un abus dans le blocage des associés minoritaires. Le premier est la prise de décision en utilisant le blocage de manière à réduire le développement de l’entreprise ou d’interdire la décision pour un besoin important de la société. Le second est l’utilisation du blocage pour servir les avantages de la minorité sans prendre en compte l’entreprise et les autres associés.

Les conséquences de ce genre de procédé

Dans le cas de présence de blocage abusif par les associés minoritaires, les autres associés peuvent avoir recours à la justice pour régler le problème. Avec cela, il sera nommé une personne qui prendra les décisions à la place des associés considérant comme ayant participé à l’infraction. Dans un second temps, ces derniers seront soumis au paiement d’une amende. Ceci est possible dans la mesure où des associés ou même l’entreprise a subi des dommages.

17Avr
Juridique

Pourquoi opter pour une franchise ?

Œuvrer dans la fondation d’une entreprise est un risque à prendre. Il s’agit en effet, de tout un investissement. Que ce soit sur le plan financier ou matériel, la création d’une entreprise...

17Avr
Juridique

Harmonisation des relations entre associés au sein de l’entreprise

Il est reconnu qu’une entreprise est une entité bien structurée. Elle peut être dirigée par une seule personne tout comme elle peut être sous la direction de plusieurs personnes ou actionnaires....

17Avr
Juridique

Les règles de l’auto-entreprenariat

Beaucoup de sociétés choisissent actuellement de faire appel à des auto-entrepreneurs pour la prestation d’un travail au sein d’une entreprise. C’est à la fois bénéfique pour ce dernier, mais...