Articles : Juridique
Malgré que le travail d’un auto-entrepreneur est très libre et n’est pas réellement soumis aux règles des autres entrepreneurs, il y a quand même certaines obligations qu’il doit remplir. Parmi les plus grands devoirs de l’auto-entrepreneur, il y a l’enregistrement afin d’obtenir une immatriculation. Mais avant de procéder à cet engagement, il est important de connaître ce qu’implique cette immatriculation sur le plan juridique et les démarches que l’entrepreneur peut utiliser pour accomplir son devoir.
L’immatriculation sur le plan juridique
Sur le plan juridique, l’immatriculation est obligatoire. Selon l’activité que pratique l’auto-entrepreneur, il devra choisir l’entité où il devra s’enregistrer avant d’exercer son travail. D’une part, si l’auto-entrepreneur œuvre dans le domaine commercial, c’est auprès du RCS ou Registre des Commerces et des Sociétés qu’il sera tenu de s’enregistrer. D’autre part, s’il s’agit d’un métier artisanal, l’auto-entrepreneur devra aller s’enregistrer chez la RM ou Répertoire des Métiers. Cependant, les auto-entrepreneurs ayant une activité libérale ne sont pas soumis à cette règle. Ils peuvent exercer sans avoir à s’enregistrer pour obtenir une immatriculation.
Les démarches de l’immatriculation
Pour s’immatriculer, il faudra aller au centre de formalité des entreprises également appelé CFE pour ceux qui pratiquent une activité sur le secteur commercial. Pour les artisans, c’est auprès de la CMA ou Chambres des Métiers et Artisanat qu’il faudra se rendre. Sinon, il est tout à fait faisable d’obtenir une immatriculation en ligne à travers les sites de ces différents organismes. Il est bien sûr à préciser que cette immatriculation est totalement gratuite pour les auto-entrepreneurs.
L’immatriculation est la clé pour exercer légalement un travail que ce soit dans le domaine commercial ou artisanal. L’auto-entrepreneur est ainsi tenu de remplir les divers formulaires relatifs à cette immatriculation pour s’enregistrer auprès des entités compétentes. Cette démarche est très facile et peut se faire sans l’aide d’un professionnel.
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