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Les régimes de la franchise par rapport à la TVA

Bien choisir son régime est important dans la mesure où il a un impact sur la fiscalité. En effet, par exemple, en ce qui concerne la franchise, le régime adopté peut avoir des conséquences sur la TVA. Pour mieux gérer son entreprise, il est préférable de connaitre les différents régimes et en tirer les conclusions qui s’imposent pour la société. L’aide d’un expert-comptable peut s’avérer très importante dans ce genre de choix dans la mesure où la fiscalité est une obligation pour l’entreprise.

Les différents régimes de la franchise par rapport à la TVA

Il en existe deux sortes pour les franchises par rapport à la TVA. D’une part, il y la franchise en base TVA. Ce régime permet à l’entreprise d’échapper au paiement de la TVA. Ces franchises sont celles qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 82200 euros dans le cas de vente de matériels pour logement et à 32900 euros dans le cas de consultance ou professions libérales. Elles ne peuvent donc pas soustraire la TVA de ses achats ni les inscrire sur une facture. D’autre part, il y a les pertes de franchises. Dans ce cas, la franchise change son régime en s’assujettissant à la TVA. Il peut être par obligation suite à un chiffre d’affaires trop élevé (90 300 euros pour vente et 34900 euros pour professions libérales) ou tout simplement par choix.

Les conséquences du paiement de la TVA pour la franchise

Une fois que la franchise est assujettie à la TVA, elle peut bénéficier d’une déduction sur les achats réalisés pour l’entreprise. Si à la création, la franchise n’avait pas ce régime, il lui serait possible de réclamer les déductions qui auraient dû être faite sur les achats précédents le changement du régime. La franchise peut également bénéficier du crédit de départ qui est attribué à ce changement de régime. La franchise assujettie devra par contre facturer la TVA et il pourra avoir un impact sur ses ventes. La franchise devra remplir toutes les missions comptables pour être en totale conformité.

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