Articles : Fiscalité

Fiscalité

Groupement Foncier Agricole : quelles exonérations choisir ?

Lorsque qu’une personne détient des parts dans un Groupement Foncier Agricole, ce dernier peut lui permettre de bénéficier certains avantages. Il se porte surtout sur le plan fiscal. En effet, les détenteurs d’un GFA peuvent prétendre à une exonération sur quelques obligations fiscales. Bien évidemment, il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir y prétendre. Avec l’aide d’un expert-comptable, il sera possible de déterminer de quelles exonérations la personne peut prétendre pour alléger ses obligations fiscales.

Les différentes exonérations possibles

Avec un Groupement Foncier Agricole, il y a la possibilité de se faire exonérer de 2 types d’impôts. En premier lieu, il y a celles qui concernent les droits de succession et de donation. Il s’agit d’une exonération partielle qui est de 75% dans le cas où la fraction est inférieure à 101 897 euros et de 50% si elle est supérieure pour les personnes physiques. En second lieu, il y a les exonérations sur les impôts sur la fortune. Il peut s’agir d’une exonération partielle ou totale selon sa qualification. Si le GFA est un exploitant, ce sera une exonération totale. Le cas contraire indiquera une exonération partielle.

Les conditions à remplir pour une exonération

Pour prétendre à une exonération sur les droits de succession et de donation, il faut remplir 4 critères. En premier, il faut que le GFA soit défini par un statut non exploitant. En second, il faut que le local et les matériaux de la GFA soient sous location pour une durée d’au moins 18 ans. En troisième, il faut que la personne faisant la donation ou qui est décédé soient propriétaires de ses parts depuis au moins 2 années. Et enfin, les parts doivent être cédées et gardées pour au moins 5 ans. Pour la ISF, la personne peut prétendre à une exonération totale dans la mesure où les conditions citées plus haut ainsi que les suivantes soient respectées : les parts sont de nature matérielle pour l’agronomie et le GFA est cédé pour l’utilisation de l’activité de son acquéreur.

03Août
Fiscalité

La mécanique comptable de l’amortissement différé

L’amortissement différé est un mode de calcul de l’amortissement touchant principalement la fiscalité. En général, on le retrouve dans le secteur du LMNP ou loueur en meublé non professionnel....

10Mai
Fiscalité

Les régimes de la franchise par rapport à la TVA

Bien choisir son régime est important dans la mesure où il a un impact sur la fiscalité. En effet, par exemple, en ce qui concerne la franchise, le régime adopté peut avoir des conséquences sur la...

03Mai
Fiscalité

Les fonctionnalités de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF

De nos jours, le contribuable peut être sujet à toutes sortes d’impôts. Il y a par exemple l’impôt de solidarité sur la fortune. Dans le but de mieux comprendre cet impôt, il est important de...

26Avr
Fiscalité

Comment faire le bon choix parmi les divers régimes matrimoniaux ?

Même si ce n’est pas souvent pris en compte, le régime matrimonial de l’entrepreneur est très important. Avant de prendre une décision sur le régime à prendre, il est toujours préférable de...