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Fiscalité

Quel est le régime fiscal des expatriés ?

Un système spécial d’exonération des expatriés existe pour attirer les chefs d’entreprise et les employés en France. En effet, pour favoriser le développement économique du pays, le gouvernement a mis en place divers dispositifs afin d’aider les investisseurs étrangers à opérer efficacement dans l’Hexagone.

Ainsi, les entrepreneurs étrangers peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et pour une période allant jusqu’à huit ans. Ces mesures ont été élaborées pour faciliter le développement des entreprises en France et aider les entrepreneurs à croître efficacement.

Les taxes en France :

Les entreprises admissibles à ce programme

Les employés éligibles et chefs d’entreprise de toute nationalité appelés à occuper des emplois à temps plein ou à durée indéterminée dans une entreprise établie en France sont soumis à certaines conditions. Outre les salariés, les types de dirigeants d’entreprise sont éligibles à ce programme d’exonération partielle d’impôt.

Il y a notamment les administrateurs non exécutifs avec délégation temporaire, les PDG, les présidents du conseil, les membres du conseil d’administration ou encore les directeurs généraux adjoints. Tout administrateur qui est actionnaire minoritaire ou à parts égales dans une société à responsabilité limitée peut aussi en profiter. Ce régime spécial d’exemption pour expatriés est destiné non seulement aux personnes recrutées à l’étranger par une entreprise établie en France, mais également à celles qui sont appelées par une entreprise étrangère.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions. Il y en a en tout deux. Ils ne doivent pas avoir été résidents fiscaux en France au cours des cinq années précédant la date de leur prise de fonction au sein de la société établie dans l’Hexagone.

D’autre part, ils doivent également résider en France aux fins de l’impôt pendant l’année en question. Ces conditions doivent être remplies au cours de la même année civile. Si ce n’est pas le cas, les bénéficiaires perdent leurs droits au cours de cette seule année.

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