Un extrait kbis est l’équivalent pour une entreprise de la carte nationale d’identité d’un citoyen. Il atteste que l’entreprise a été régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés et qu’elle a donc une existence légale qui lui permet d’exercer son activité.

La nature de l’extrait Kbis

Il comprend les mentions suivantes :

• Une brève description de l’activité de l’entreprise ;
• Son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
• Si l’entreprise est une entreprise individuelle appartenant à une personne physique : l’état civil complet de l’exploitant, son domicile personnel et le lieu d’exercice de son activité ;
• Si l’entreprise est une personne morale : son statut juridique, le montant du capital qui a été souscrit, les coordonnées de son siège social, l’état civil complet ainsi que le domicile personnel de ses dirigeants et de ses administrateurs ;
• Les éventuelles décisions de mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire de l’entreprise.

Les cas dans lesquels ce document peut être demandé

Lorsque l’entreprise veut ouvrir un nouveau compte bancaire, le banquier est tenu de lui demander un extrait Kbis à jour en vertu de la loi. D’autre part, si la société souhaite déposer sa candidature à un appel d’offres effectué par une autorité administrative, elle doit joindre un extrait Kbis valable à son dossier pour que celui-ci puisse être examiné. Elle est éliminée d’office si elle a omis cette formalité.

En outre, si une entreprise souhaite entrer en relation avec un nouveau fournisseur ou un nouveau prestataire de services, elle doit souvent présenter un extrait Kbis, surtout si elle souhaite demander crédit à ce fournisseur.

La durée de validité de ce document étant limitée à trois mois, il est conseillé de le renouveler périodiquement pour pouvoir commencer à profiter d’une nouvelle entrée en relation sans perdre de temps.