Fiscalité

Dispositif Pinel : une façon de réduire ses impôts

Pour une entreprise, c’est toujours une aubaine de trouver une manière d’amoindrir ses dépenses. Parmi les obligations de sorties d’argent de l’entreprise, il y a les impôts. Actuellement, il y a plusieurs propositions de réduction que l’Etat offre. Bien évidemment, les entreprises voulant en bénéficier sont soumises sous certaines conditions. Par exemple, il y a en ce moment un dispositif qui permet de réduire ses impôts par rapport à l’investissement sur le local de l’entreprise. C’est le dispositif Pinel.

Les différentes conditions pour bénéficier d’une telle réduction

Pour prétendre à obtenir une réduction par rapport à un investissement locatif, il faut remplir les conditions citées ci-dessous. A priori, il concerne surtout le logement. Il doit être neuf ou rénové, achevé dans les 30 derniers mois, loué dans l’année et être en conformité avec les règles thermiques. Ce logement ne doit pas dépasser les 300 000 euros et les 5500 euros/m2. La localisation du logement doit également être prise en compte. Ensuite, pour la location, le logement doit être loué pour un bail de 6, 9 ou 12 ans. Il se doit aussi d’être le logement principal et ne pas être loué avec des meubles. Le loyer est pris en compte dans les conditions. Et enfin, sur le revenu. Il y a certains plafonds de revenu pour le locataire en fonction de la zone de location.

Les conséquences sur le plan fiscal

Sur le plan fiscal, cette réduction est très avantageuse. Selon les zones et la durée du bail, le montant de la réduction peut changer. Pour la France Métropolitaine : à 6 ans le taux sera de 12%, à 9 ans de 18% et à 12 ans de 21%. Cette réduction se fait de 2% par an les 9 premières années et de 1% pour les 3 dernières années. Pour ceux qui envisagent un investissement dans l’Outre-mer, le taux est de 23%, 29% et de 32%.

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