Fiscalité

La vente en ligne sur le plan fiscal

Actuellement, beaucoup d’entreprises décident de se lancer dans la vente à distance. Cette option est sûrement due au fait que la vente peut attirer beaucoup plus de profit vu que les cibles sont plus larges. La vente à distance est effectivement bien différente de la vente locale, car il inclut une fiscalisation différente. Avant de démarrer son entreprise de vente à distance, il est donc préférable de maîtriser les obligations qui nous attendent et les législations prisent dans la vente.

Les obligations fiscales dans la vente en ligne

Dans la vente à distance que l’on soit en ligne ou en boutique, mais qu’on assure une vente en dehors de son propre pays, quelques changements sur les impôts seront distingués. Déjà, la TVA est sujette à un seuil. En effet, la TVA va dépendre du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise pour ses ventes. Pour la France par exemple, ce seuil est de 35000euros. Dans le cas où l’entreprise dispose donc d’un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil, la TVA sera celle du pays de destination des produits vendus.

Les lois fiscales prises dans la vente en ligne

Dépendamment du type de vente à distance que l’on pratique, mais aussi de la destination de l’acheminement du produit, les lois fiscales changent. Le premier cas se trouve dans la mesure où le vendeur et l’acheteur se trouvent dans un pays adhérent à l’Union Européenne. Pour deux personnes assujetties, là, il ne suffira que d’effectuer une déclaration d’échange de bien. Dans la mesure où seul le vendeur est assujetti, la Tva qui sera appliquée si le seuil est inférieur. Le premier cas se trouve dans la mesure où le vendeur du pays adhérent vend pour un pays non adhérent à l’Union européenne. Si les deux sont assujettis, il n’y aura pas de TVA à appliquer. Dans le cas où seul le vendeur est assujetti, ce sera la TVA de l’acheteur qui sera appliqué.

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