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Création d'entreprise

Tout savoir sur le cautionnement pour la création d’une entreprise.

Pour faire face aux risques d’impayés, les organismes prêteurs ou les organismes de crédit tels que Coface n’acceptent de prêter une somme conséquente à une entreprise que dans le cas où celle-ci propose une garantie quelconque (hypothèque ou gage) qui se traduit souvent sous la forme de caution personnelle.

Qu’est-ce que c’est ?

Le cautionnement est avant tout une pratique consistant à garantir les risques d’impayés. Pour le cas de la création d’entreprise, l’organisme prêteur peut demander au créateur de faire appel à un autre organisme pour prendre en charge une partie des impayés s’il juge que les garanties proposées par ce dernier ne sont pas suffisantes.

Grâce à cette pratique, le prêteur est sûr de voir sa dette remboursée par l’autre débiteur dans le cas où le premier vient à rencontrer des problèmes. C’est cette personne ou cet organisme qu’on appelle « cautionneur ». En effet, même si une entreprise est prospère, elle peut faire face à des difficultés financières à tout moment. Le cautionnement est un moyen pour le prêteur d’y faire face mais aussi d’instaurer un climat de confiance entre l’organisme prêteur et l’entreprise.

Les différentes sortes de caution

La première est la caution simple. Une banque demande à l’entreprise de couvrir ses dettes avant de se tourner vers l’autre débiteur en cas de problème avec l’entreprise. Cet autre débiteur est ici une personne physique. On parle alors de caution personnelle.

Il y a également la caution dite collective appelée aussi « caution mutuelle ». C’est le fait de recourir à un organisme tiers pour couvrir les impayés. C’est une option intéressante pour le prêteur bien qu’assez coûteuse pour le client. En effet, avec ce type de cautionnement, le client doit verser une participation à un fonds de garantie, en plus d’une commission de caution et de frais de dossiers. Visitez ce site.

On parle de « caution solidaire » (caution professionnelle) lorsque l’organisme prêteur peut s’adresser directement à la caution, c’est-à-dire sans besoin de poursuivre le principal débiteur. Si les cautions sont multiples, il peut s’adresser directement à celui qu’il juge le plus en mesure d’effectuer le remboursement.

Quelques précautions à prendre pour le cautionneur

Si vous vous portez garant pour couvrir les impayés d’une entreprise, vous devez savoir que les risques ne sont pas moindres, surtout dans le cas où vous devez payer de grosses sommes. C’est pourquoi il faut prendre quelques précautions avant de se lancer. La première chose à faire pour le débiteur est de faire un bilan ou une analyse de sa situation financière, ce qui permettra de s’assurer qu’il pourra couvrir les impayés avec les moyens dont il dispose pendant la durée de son engagement.

Le cautionnement signifie que vous mettez éventuellement vos biens à la disposition d’une banque. C’est pourquoi il est important pour le garant de préciser la durée de l’engagement en premier lieu, de procéder à une demande d’annulation de la caution en cas de changement important dans l’entreprise (domaine d’activités ou forme juridique) et de faire valoir son droit de révoquer la caution si la durée de celle-ci est indéfinie. Voir ici.

Limitez votre engagement à la valeur d’un seul bien, au risque de perdre toute votre patrimoine. Les garanties dites « à première demande » sont aussi à éviter (paiement immédiat après demande du prêteur sans possibilité de rejet pour le garant).

Expert comptable depuis 7 ans et blogueur depuis bientôt 10 ans, Expert-Comptable.com vise à promouvoir et mieux informer sur le métier d'expert comptable, des domaines d'activité et des différents sujets majeurs exposés régulièremet.