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Création d'entreprise

Comment se passe l’immatriculation d’une entreprise ?

Si vous envisagez de vous lancer dans la création d’une entreprise, je vous conseillerai de penser dès maintenant à l’immatriculation de celle-ci. Sachez qu’il est aujourd’hui possible de réaliser cette formalité d’immatriculation directement en ligne ou auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés). Quel que soit le statut que vous allez choisir, cette étape est indispensable. D’ailleurs, pour créer son statut freelance, l’acquisition d’une immatriculation est essentielle afin d’exercer son activité en toute légalité.

À qui s’adresser pour immatriculer son entreprise ?

Il faut savoir que l’immatriculation se fait auprès du CFE (centre de formalité des entreprises). Pour cela, vous devez directement aller dans le CFE se trouvant à proximité de votre siège social. Ensuite, le CFE dépend de la forme juridique et de l’objet de l’activité de votre entreprise. On distingue d’ailleurs plusieurs institutions qui prendront en charge la distribution de l’immatriculation. Parmi elles, on note la chambre des métiers destinée aux artisans et la chambre de commerce et d’industrie pour les entreprises commerciales. Toutefois, il y a également l’URSSAF réservée aux travailleurs ou employeurs freelances. Par ailleurs, il est aussi possible de faire la demande en ligne. En effet, de nombreuses plateformes se spécialisent aujourd’hui dans l’obtention d’immatriculation en ligne.

Les documents à fournir

Pour immatriculer votre entreprise, il est important de disposer d’un dossier complet. Déjà, vous devez vous munir de la copie du passeport ou de la carte d’identité. Outre ce document, il faut aussi avoir une attestation sur l’honneur de non-condamnation ainsi qu’un justificatif de domicile. Les imprimés administratifs TNS et MO sont également requis, en plus des deux exemplaires de l’acte de nomination des dirigeants et des deux exemplaires originaux des statuts. Concernant les frais, je tiens à souligner que ceux-ci varient en fonction de votre forme juridique et de votre activité.

Expert comptable depuis 7 ans et blogueur depuis bientôt 10 ans, Expert-Comptable.com vise à promouvoir et mieux informer sur le métier d'expert comptable, des domaines d'activité et des différents sujets majeurs exposés régulièremet.