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Fiscalité

Groupement Foncier Agricole : quelles exonérations choisir ?

Lorsque qu’une personne détient des parts dans un Groupement Foncier Agricole, ce dernier peut lui permettre de bénéficier certains avantages. Il se porte surtout sur le plan fiscal. En effet, les détenteurs d’un GFA peuvent prétendre à une exonération sur quelques obligations fiscales. Bien évidemment, il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir y prétendre. Avec l’aide d’un expert-comptable, il sera possible de déterminer de quelles exonérations la personne peut prétendre pour alléger ses obligations fiscales.

Les différentes exonérations possibles

Avec un Groupement Foncier Agricole, il y a la possibilité de se faire exonérer de 2 types d’impôts. En premier lieu, il y a celles qui concernent les droits de succession et de donation. Il s’agit d’une exonération partielle qui est de 75% dans le cas où la fraction est inférieure à 101 897 euros et de 50% si elle est supérieure pour les personnes physiques. En second lieu, il y a les exonérations sur les impôts sur la fortune. Il peut s’agir d’une exonération partielle ou totale selon sa qualification. Si le GFA est un exploitant, ce sera une exonération totale. Le cas contraire indiquera une exonération partielle.

Les conditions à remplir pour une exonération

Pour prétendre à une exonération sur les droits de succession et de donation, il faut remplir 4 critères. En premier, il faut que le GFA soit défini par un statut non exploitant. En second, il faut que le local et les matériaux de la GFA soient sous location pour une durée d’au moins 18 ans. En troisième, il faut que la personne faisant la donation ou qui est décédé soient propriétaires de ses parts depuis au moins 2 années. Et enfin, les parts doivent être cédées et gardées pour au moins 5 ans. Pour la ISF, la personne peut prétendre à une exonération totale dans la mesure où les conditions citées plus haut ainsi que les suivantes soient respectées : les parts sont de nature matérielle pour l’agronomie et le GFA est cédé pour l’utilisation de l’activité de son acquéreur.

Expert comptable depuis 7 ans et blogueur depuis bientôt 10 ans, Expert-Comptable.com vise à promouvoir et mieux informer sur le métier d'expert comptable, des domaines d'activité et des différents sujets majeurs exposés régulièremet.